Article 1 : Constitution et dénomination
Il est créé, entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association dénommée « Les amis de l'orgue Kern de Gerstheim », dont le siège social est : Espace Associations, 10 rue des Anémones, 67150 Gerstheim. Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance d’Illkirch (inscription le 18/06/2016 – Volume : 40 Folio N° 63), et régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur par la loi d’introduction de la législation civile française du 01/06/1924.
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de :
- promouvoir le rayonnement de l’orgue Kern de Gerstheim afin de permettre à cet instrument de remplir une triple fonction cultuelle, culturelle et pédagogique ;
- créer des événements musicaux pour mettre en valeur ce patrimoine, dans le respect du caractère sacré de l’édifice et des orientations données par l’affectataire.
- veiller au bon usage de l’instrument, soutenir son amélioration et sa conservation, voire participer à sa reconstruction, pour la sauvegarde de ce patrimoine.
L’association se donne, entre autres, pour moyens d’action, sans que la liste soit exhaustive :
- de faciliter la collaboration entre les différents acteurs concernés (Mairie, Paroisse Saint Denis, acteurs culturels, Communauté des paroisses, collectivités, Diocèse, chorales, etc.)
- d’informer les habitants de Gerstheim et toutes personnes intéressées ;
- de participer à l’organisation d’actions de sensibilisation à l’orgue et à la musique d’orgue religieuse et profane (concerts, festivals, visites culturelles, visites d’instrument, études musicales, formation de nouveaux organistes, expositions, enregistrements sonores ou vidéos, etc.)
- de rechercher des fonds pour contribuer à sa hauteur au financement de travaux et à la réalisation de son objet social.
- de collecter et archiver toute la documentation concernant l’instrument.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à l’Article 1. Il pourra être transféré par simple décision du CA.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Composition
L'association se compose :
5.1 - De membres de droits. Sont considérées comme tels : M. le curé de la paroisse Saint-Denis, qui en est l’affectataire, M. le (ou Mme la) Président(e) du Conseil de Fabrique, la commune de Gerstheim représentée par un élu qu’elle désignera, et l’organiste titulaire (ou les organistes titulaires) de l’orgue Kern de Gerstheim. Ils disposent du droit de vote mais sont dispensés du versement d'une cotisation et ne sont pas éligibles au CA, sauf disposition particulière prévue à l’Article 10 : Bureau.
5.2 - De membres d'honneur. Ce titre honorifique peut être conféré par le CA, sur proposition du bureau, aux personnes qui sont des personnalités reconnues ou qui ont rendu des services à l’association ou à la cause de l’Orgue Kern de Gerstheim. Ils sont dispensés du versement d'une cotisation. Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.
5.3 - De membres bienfaiteurs. Ce sont les personnes ou des organismes qui ont apporté une contribution financière importante à l'association dans des conditions fixées par le CA. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.
5.4 - De membres actifs. Ils participent aux activités de l'association et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le CA. Les mineurs peuvent être membres actifs de l'association dès lors qu'ils versent la cotisation annuelle, participent aux activités de l'association et sont munis de l'autorisation de leurs représentants légaux. Toutefois, les membres mineurs ne sont pas éligibles au CA.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions (quelles qu’elles soient) qu'ils occupent pour le fonctionnement de l'association. Toutefois, ils pourront obtenir le remboursement des dépenses engagées pour l'association dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Cette disposition ne concerne pas les membres de droit.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre de l'association se perd soit:
7.1 - par démission adressée par lettre au président de l'association ;
7.2 - par décès ;
7.3 - par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale ;
7.4 - en cas de non-paiement de la cotisation annuelle ;
7.5 - par radiation décidée par le CA pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir toutes explications utiles.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l'association proviennent :
- des cotisations de ses membres ;
- des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État ou les collectivités territoriales ;
- d’actions de mécénat ;
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;
- des dons et mécénats ;
- des produits financiers et économies réalisées ;
- des produits financiers provenant de concerts d’orgue ou autres ;
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier l'emploi des fonds.
Article 9 : Conseil d’Administration (CA)
L'association est administrée par un CA composé d’au moins 7 personnes et d’un maximum de 15. Ces personnes comprennent les membres de droit, ainsi que des membres élus pour 3 années par l'Assemblée Générale. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants, pour le premier et second renouvellement, seront désignés par le sort parmi les élus fondateurs.
Pour être éligible, il faut être membre majeur de l’association. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le CA pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres. Leur remplacement définitif intervient à l’assemblée générale suivante.
Toute personne désirant présenter sa candidature au CA doit être membre de l’association depuis plus d’un an. Le conseil pourra inviter à ses travaux toute personne lui paraissant utile.
Article 10 : Bureau
Le CA élit parmi ses membres, un Bureau composé de :
- un président et un vice-président
- un secrétaire et un secrétaire adjoint, si nécessaire,
- un trésorier et un trésorier adjoint, si nécessaire.
Les membres du Bureau sont élus pour un an. Leur mandat est renouvelable.
Le curé de la paroisse est membre non élu du bureau.
Le bureau assure la gestion quotidienne de l’association dans le cadre des décisions prises par le CA. Il prépare les ordres du jour des Conseils d’Administration et des Assemblées Générales
Le président (ou son délégué) :
- Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction.
- Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra-judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.
- Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
Le trésorier :
Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
Le secrétaire :
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.
Article 11 : Réunion du conseil d’administration
Le CA se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres au minimum.
Le CA ne peut délibérer que lorsque le quorum des deux tiers des administrateurs est présent. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. La voix du curé de la paroisse (ou de son représentant) doit être dans la majorité pour rendre valide toute décision du CA ayant trait aux activités au sein de l’église.
Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il peut faire délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
Il propose à l’Assemblée générale, le montant des cotisations annuelles
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l'association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L'assemblée générale est convoquée une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le CA. L'ordre du jour est fixé par le bureau et est indiqué sur les convocations. Les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance, par courrier simple ou par courrier électronique, par les soins du secrétaire.
Tout membre empêché d’assister à l’assemblée générale peut s’y faire représenter par un autre membre en lui déléguant un pouvoir écrit nominatif. Chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs en dehors du sien.
L’assemblée générale ne peut délibérer que si le quorum de la majorité simple de membres présents ou représentés est atteint. Faute de réunir ce quorum, la délibération est ajournée. Une nouvelle assemblée générale ordinaire est convoquée dans un délai de dix jours au moins et trente jours au plus, et elle délibère valablement quel que soit, cette fois, le nombre des membres présents ou représentés
L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du CA et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant.
L’assemblée générale ordinaire statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association qui lui sont soumises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres sortants du CA. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle des catégories qui en sont redevables.
L’assemblée générale constitutive déterminera le montant de la cotisation de la première année.
Outre les questions inscrites à l’ordre du jour, toute proposition portant la signature d’au moins un tiers des membres de l’Association et déposée auprès du Bureau au moins huit jours avant la réunion sera soumise à l’Assemblée Générale.
L’assemblée générale est présidée par le président ou son représentant.
La voix du curé de la paroisse (ou de son représentant) doit être dans la majorité pour rendre valide toute décision de l’assemblée générale ordinaire ayant trait aux activités au sein de l’église.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Article 13 : Assemblée Générale extraordinaire
Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée, suivant les formalités de l’article 12, soit par le CA, soit à la demande de la majorité des membres inscrits. Elle sera notamment convoquée en cas de dissolution de l’association ou de la modification des statuts.
Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, ordonner la dissolution de l’Association ou sa fusion avec toutes autres poursuivant des buts analogues.
Pour délibérer valablement, elle doit être composée des deux tiers au moins des membres à jour de leur cotisation, qu’ils soient présents ou représentés. Faute de réunir ce quorum, la délibération est ajournée. Une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un délai de dix jours au moins et trente jours au plus, et elle délibère valablement quel que soit, cette fois, le nombre des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est présidée par le Président ou son représentant. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix.
La voix du curé de la paroisse (ou de son représentant) doit être dans la majorité pour rendre valide toute décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire ayant trait aux activités au sein de l’église.
Article 14 : Modification des statuts
La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le CA et mentionnées à l’ordre du jour.
Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de trois mois.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et, s’il y a lieu,, le (ou les) attributaire(s) de l’actif parmi des organismes ayant le même objet social.
La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.
Article 16 : Règlement intérieur
L’Assemblée Générale peut, si nécessaire, adopter sur proposition du CA un règlement intérieur destiné à déterminer les divers points non prévus par les statuts, plus particulièrement ceux qui ont trait à l’administration de l’association.
Il sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Article 17 : Responsabilité
Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres de l’association ne puisse être tenu personnellement responsable.
Article 18 : Formalité
Le Bureau est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés à cet égard aux membres du Bureau.
Article 19 : Approbation des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Gerstheim le 23 avril 2015.
(S'ensuit la signature des sept membres fondateurs (ordre alphabétique) : Jean-Baptiste Cilio, Michel Delacroix, Christophe Fimbel, Estelle Heintz, Rémy Klipfel, Raphaël Lipp, Monique Weber.)
Statuts - V6 - suite AGE du 13/01/2016